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Publiée le : 11 août 2021 | Modifiée le : 06 septembre 2021

Enquête publique – Lotissement Le Chinaillon

Une enquête publique portant sur le projet de mise en concordance des règles d’urbanisme applicables au lotissement « Le Chinaillon » avec celles du Plan Local d’Urbanisme (PLU), approuvées le 28 novembre 2019, est ouverte du lundi 6 septembre au mercredi 6 octobre.

Mise à disposition du dossier au public

Le dossier comporte les différentes pièces du projet de mise en concordance des règles d’urbanisme applicables au lotissement en question avec celles du PLU, ainsi que les documents techniques qui y sont liés : cahier de charges, plans, extraits de cadastre, etc.

L’ensemble des pièces est consultable sur la page du registre dématérialisé en ligne en cliquant ici.
Vous pouvez également télécharger l’ensemble des pièces en cliquant ici.

Toute personne qui en fait la demande à la mairie (par téléphone au 04 50 02 78 30 ou par courrier électronique à urbanisme@mairielegrandbornand.com peut obtenir personnellement la communication des pièces du dossier d’enquête publique, soit en exemplaire papier à ses frais, ou bien par document informatique (mail).

Le dossier est également consultable sur demande en Mairie, aux horaires habituels d’ouverture. 

Ouverture du registre et recueil des observations

Afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête prévu à cet effet, les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés du lundi 6 septembre 2021 au mercredi 6 octobre 2021 en Mairie, aux horaires habituels d’ouverture (à l’exception des jours fériés) :

• les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h à 12 h et de 15h à 17h30.
• le mercredi de 9h à 12 h.

Pendant la même durée, le registre d’enquête sera disponible sur le registre numérique disponible en cliquant ici.

Le registre d’enquête publique numérique, sera mis à jour directement à chaque consignation d’observations. Ces observations seront reportées au fur et à mesure sur le registre d’enquête à feuillets non mobiles.

De plus, les observations reportées sur le registre d’enquête à feuillets non mobiles (de manière manuscrite ou par lettre papier ou encore par courrier électronique) seront scannées et incorporées au fur et à mesure sur le registre d’enquête publique numérique.

Les observations du public sont communicables à toute personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête selon les mêmes modalités que pour la communication des pièces du dossier d’enquête publique.

 

Monsieur Alain GOYARD, Directeur de Préfecture à la retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal administratif de Grenoble.

Il accueillera le public pour recevoir les observations ou questions sur le projet de mise en concordance à la salle communale des Flocons, 33 impasse des Neiges, au Grand-Bornand :

• le lundi 6 septembre 2021 de 9h à 12h (jour d’ouverture)
• le vendredi 24 septembre 2021 de 16h à 19h
• le mercredi 6 octobre 2021 de 15h à 17h30 (jour de clôture)
(Une signalétique posée devant l’entrée de la mairie facilitera l’accès à la salle des Flocons.)

Les remarques sur le projet pourront également lui être adressées par écrit :

par voie postale à l’adresse suivante  « Monsieur le Commissaire enquêteur – enquête publique sur la mise en concordance des règles d’urbanisme applicables au lotissement LE CHINAILLON avec celles du Plan Local d’Urbanisme – Mairie du GRAND-BORNAND – 21 route du Chinaillon – BP 8 – 74450 LE GRAND-BORNAND »

par courrier électronique à l’adresse suivante : enquete-publique-2615@registre-dematerialise.fr

directement sur le registre dématérialisé en cliquant ici, permettant de consigner des observations en remplissant le formulaire numérique prévu à cet effet.

 

Clôture de l’enquête publique et diffusion

À l’expiration du délai d’enquête, mercredi 6 octobre 2021 à 17h30, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur.

Dans les 8 jours suivant la réception du registre par le commissaire enquêteur, ce dernier établira un procès-verbal de synthèse des observations écrites et orales recueillies au cours de l’enquête qui sera communiqué à la Mairie à l’occasion d’une rencontre avec le Maire. Un délai de 15 jours sera ensuite observé pour produire ses observations en la forme d’un mémoire en réponse.

Dans les trente jours à compter de la fin de l’enquête, et après examen des observations consignées ou annexées au registre, le commissaire enquêteur transmettra le dossier avec son rapport, dans lequel figureront ses conclusions motivées, au Maire.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en Mairie et en version numérique sur cette page. Ces documents pourront également être communiqués par exemplaires papiers aux frais du demandeur, ou bien par document informatique. (demande par téléphone au 04 50 02 78 30 ou par courrier électronique à urbanisme@mairielegrandbornand.com).

Voir le site de l’Office de Tourisme

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