L’accès à l’habitat permanent au plus grand nombre fait partie des préoccupations majeures du Conseil Municipal, dans un contexte tendu en raison de la rareté des offres locatives et du prix de l’immobilier.
Nos documents d’urbanisme (SCOT et PLU) intègrent l’obligation d’intégration de 20% de logements sociaux dans les opérations immobilières supérieures à 1 000m2 de surface.
La Commune compte à ce jour 62 logements sociaux appartenant aux bailleurs sociaux, répartis sur 4 secteurs du Grand-Bornand : Clos du Pin (30), Nivéoles (9), Valérian (14), et Chalet des neiges (9).
L’attribution d’un logement locatif aidé s’effectue via la commission d’attribution (la CAL). Composée de représentants du bailleur, (y compris un représentant de ses locataires), un représentant de la Mairie où se trouve le logement et un représentant de l’Etat, elle se réunit à intervalles réguliers et examine trois dossiers des candidats répondant aux critères pour chaque logement disponible.
Les demandes de logement social s’effectuent en ligne et peuvent être enregistrées, renouvelées et mises à jour sur le site dédié :
www.demande-logement-social.gouv.fr
Vous pouvez télécharger ou remplir votre formulaire en cliquant ici.
Un guide pratique est également consultable en cliquant ici.
L’accès à l’habitat permanent pour la population, et en particulier les jeunes, fait partie des préoccupations majeures du Conseil Municipal.
Aussi, dans le cadre de la modification du Plan Local d’Urbanisme en cours, le Conseil Municipal a décidé de rendre obligatoire la réservation de logements permanents et à prix maîtrisé pour tout projet immobilier dont la surface de plancher est comprise entre 500 et 1 000m² (au-delà de ce seuil, l’obligation de réaliser 20% de logements sociaux entre en vigueur).
Un programme immobilier ayant pour objet la création d’hébergements touristiques et de logements est ainsi mis en œuvre au lieu dit « Samance ». Afin de faciliter l’accès au logement sur la Commune, le Conseil Municipal a demandé à l’opérateur, dans le cadre de la convention « Loi Montagne », que deux appartements de ce programme soient commercialisés à prix maîtrisé.
Le Conseil Municipal souhaite réaliser une opération d’accession sociale à la propriété sur le secteur du Clos du Pin, afin de favoriser l’habitat permanent sur la Commune.
Le projet est envisagé via le dispositif du Bail Réel Solidaire (BRS), permettant de dissocier le foncier du bâti et ainsi de bénéficier d’un prix de vente attractif.
