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Les arrêtés

Publiée le : 14 février 2019 | Modifiée le : 17 mai 2023

Arrêtés de la Préfecture de Haute-Savoie :

Arrêté portant délimitation d’une zone de protection et d’une zone de surveillance suite à la confirmation d’un cas de loque américaine dans un rucher – 23/03/23

Arrêté portant déclaration d’intérêt général et autorisation environnementale relatives à la mise en œuvre des plans de gestion de la végétation et des matériaux solides de l’Arve et de ses affluents – 05/01/23

 

Événements et saisonnalité :

Arrêté du Maire réglementant la circulation et le stationnement au Chinaillon à l’occasion du trail du Gypaète du 3 juin 2023 – 15/05/23

Arrêté du Maire portant fermeture du domaine skiable nordique – 24/03/23

 

Vie quotidienne :

Arrêté du Maire réglementant l’éclairage public – 07/04/23

Additif de l’arrêté du Maire portant création et réglementation d’une zone 30km/h – 18/11/21

Arrêté du Maire portant création et réglementation d’une zone 30km/h – 18/11/21

Arrêté du Maire règlementant les zones de stationnement temporaire (zones bleues) – 30/06/21

Arrêté du Maire règlementant les nuisances sonores liées aux activités professionnelles – 07/05/21

Arrêté du Maire relatif à la réduction de l’éclairage public – 08/04/21

Arrêté du Maire réglementant le stationnement – 05/12/18

Travaux (arrêtés permanents) :

Arrêté du Maire autorisant de manière permanente les règlementations de circulation pour des raisons de travaux des réseaux de distribution – 11/01/22

 

Urbanisme :

Arrêté du Maire faisant prescription de la modification n°1 du PLU – 17/12/21

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