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Les arrêtés

Mise à jour le : 03 juillet 2025

 

Arrêté portant  prévention des risques temporaires d’accès à la Pointe Percée par la voie normale et portant abrogation de l’arrêté du 9 juillet 2024 – 12/07/24

 

Arrêtés de la Préfecture de Haute-Savoie :

Arrêté portant déclaration d’intérêt général et autorisation environnementale relatives à la mise en œuvre des plans de gestion de la végétation et des matériaux solides de l’Arve et de ses affluents – 05/01/23

 

Vie quotidienne :

Arrêté du Maire réglementant le stationnement à l’occasion du marché du Chinaillon été 2025 – 24/06/25

Arrêté du Maire réglementant l’éclairage public – 07/04/23

Additif de l’arrêté du Maire portant création et réglementation d’une zone 30km/h – 18/11/21

Arrêté du Maire portant création et réglementation d’une zone 30km/h – 18/11/21

Arrêté du Maire règlementant les zones de stationnement temporaire (zones bleues) – 30/06/21

Arrêté du Maire règlementant les nuisances sonores liées aux activités professionnelles – 07/05/21

Arrêté du Maire réglementant le stationnement – 05/12/18

Travaux (arrêtés permanents) :

Arrêté du Maire autorisant de manière permanente les règlementations de circulation pour des raisons de travaux des réseaux de distribution – 11/01/22

 

Urbanisme :

Arrêté du Maire faisant prescription de la modification n°1 du PLU – 17/12/21

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