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Finances

Le budget communal est l’acte fondamental de la gestion municipale. Il détermine pour chaque année civile les actions qui sont entreprises par la municipalité.

 

Les caractéristiques et particularités des budgets de la Commune du Grand-Bornand

La structure et les caractéristiques des budgets du Grand-Bornand sont propres aux spécificités de notre territoire touristique et de montagne, et adaptées aux politiques publiques locales et à leur mise en œuvre.

Les finances communales du Grand-Bornand se composent d’un budget principal et de cinq budgets annexes.

Le budget principal intègre l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant de la collectivité et des services publics locaux.

Les budgets annexes permettent quant à eux d’établir le coût réel d’un service et de déterminer avec précision le prix à payer par ses seuls utilisateurs pour équilibrer les comptes.

Ils sont au nombre de cinq et se répartissent en deux catégories :

1) Les budgets annexes des Services Publics à caractère Industriel et Commercial (SPIC) qui sont les budgets annexes Tourisme et Auberge Nordique. Les activités gérées dans ces budgets sont assujetties à la TVA car assimilables à des activités commerciales et/ou industrielles.

Ces budgets sont soumis à une instruction comptable et à des règles spécifiques, afin d’être en cohérence avec le service public délégué.  Ces budgets sont distincts et autonomes du budget principal et des autres budgets annexes à caractère administratif, dans la mesure où ils doivent exclusivement et impérativement se financer et s’équilibrer au moyen des recettes liées à l’exploitation de l’activité commerciale (redevance, tarification usager, etc.). En principe, la Commune ne peut pas verser de subvention pour prendre en charge les dépenses des SPIC par son budget principal (sauf dans certains cas très limités, encadrés par la Loi).

La dette contractée sur ces deux budgets afin de financer les investissements est entièrement compensée et remboursée par l’exploitant. Ainsi, sur le budget annexe tourisme, une redevance correspondant exactement aux remboursements annuels des emprunt est versée chaque année par le délégataire. Les ressources de la Commune telles que les impôts locaux, la taxe d’aménagement, les produits des services, les revenus des immeubles et les dotations diverses ne viennent donc en aucun cas financer cette dette qui reste, in fine, à la charge de l’exploitation.

À partir de 2021, conformément aux dispositions du nouveau contrat de délégation de service public avec la Société Anonyme d’Economie Mixte (SAEM) des remontées mécaniques, signé le 31/10/2018, les travaux de renouvellement, d’entretien et de réparation, ainsi que la réalisation des investissements nouveaux seront à la charge de l’exploitant. La dette antérieure à ce contrat (couverte par la redevance versée par la SAEM chaque année) restera supportée par la Commune, mais la SAEM contractualisera directement avec les banques dans le cadre des investissements futurs.

2) Les budgets annexes des Services Public à caractère Administratif (SPA) correspondant aux budgets annexes Domaine Nordique, Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) et Forêt.

Le 14 avril, la commune du Grand-Bornand a voté son budget 2021. Grâce à une maîtrise des dépenses courantes et la recherche de cofinancements, le budget 2021 permet d’engager de nouveaux investissements, et ce, sans toucher aux taux d’impositions, conformément à la volonté des élus de ne pas augmenter la pression fiscale.

Ce budget s’élève à 17,41 M€, auquel s’ajoute les budgets annexes autonomes des services publics à caractère industriels et commerciaux : Tourisme (7,73 M€) et Auberge Nordique (0,34 M€).

Les éléments ci-dessous concernent uniquement les services publics à caractère administratif : Budget Principal, Domaine Nordique, Forêt et CCAS.

Un budget* de 17,41 M€ 
dont 9 970 000 € en fonctionnement
dont 7 445 000 € en investissement
* En dépenses réelles de fonctionnement et d’investissement

 

Maintenir la qualité des services à la population :

Les politiques publiques menées par la municipalité s’opèrent de la façon suivante :

 

Maquettes règlementaires des budgets 2021 :

 

Budgets à caractère Administratif (SPA) :

– Budget Principal

– Budget Annexe Domaine Nordique

– Budget Annexe Forêt

– Budget Annexe CCAS

 

Budgets à caractère Industriel et Commercial (SPIC) :

– Budget Annexe Tourisme 

– Budget Annexe Auberge Nordique 

 

Au moment où le Conseil Municipal votait les Budgets Primitifs 2021 de la Commune, une étude était publiée par France Stratégie au sujet de l’impact de la crise sanitaire sur le territoire national. Elle soulignait la situation inédite des territoires touristiques et de montagne qui figurent parmi les zones les plus touchées par une baisse d’activité en 2020.

La crise sanitaire a inévitablement impacté le budget principal de l’exercice 2021 de la Commune ainsi que certains de ses budgets annexes, soulignant une fois de plus les différences entre les communes touristiques et les autres communes du territoire national.

Dans ce contexte, il est nécessaire de s’intéresser aux principales caractéristiques des budgets votés pour l’exercice 2021, aux enjeux d’investissement sur nos équipements publics et à l’interprétation des indicateurs d’équilibre budgétaire et de santé financière de notre Commune.

 

Les incidences de la crise sanitaire sur le budget principal :

Le budget principal des communes qui ne sont pas concernées par le tourisme saisonnier ont des recettes moins sensibles aux variations d’activités économiques. À titre d’exemple, au niveau national, 75% des recettes de fonctionnement des communes de 2 000 à 3 500 habitants sont composées des impôts locaux et de la principale attribution financière de l’Etat, la Dotation Globale de Fonctionnement (D.G.F.), c’est-à-dire des ressources plutôt stables, prévisibles et connues à l’avance.

Pour les communes supports de stations de sports d’hiver ces apports et compensations de l’Etat tombent en dessous de 70% ; les ressources courantes de ces communes étant davantage liées à l’activité touristique. Sur le Budget Principal de la Commune du Grand-Bornand, la crise sanitaire a engendré une perte de recettes estimée à 755 000 € TTC en 2021 par rapport à 2019 (exercice budgétaire non impacté par la crise sanitaire). Cette diminution se traduit par une baisse de 77% des recettes liées à la taxe sur les remontées mécaniques, de 51% pour la taxe sur l’électricité et de 47% concernant la taxe de séjour.

Alors que les prévisions nationales inscrites par les parlementaires dans la loi de finances pour 2021 anticipent une hausse de 3,6% des recettes de fonctionnement des collectivités locales, les recettes prévisionnelles du Budget Principal du Grand-Bornand sont attendues en baisse de 8% (soit un recul de 860 000 € TTC).

Ces écarts de prévisions s’expliquent principalement par la fermeture imposée des remontées mécaniques pour la saison 2020-2021 impactant ainsi le tourisme, les ressources de la Commune et celles des acteurs économiques locaux.

Toutefois, cette importante baisse de ressources ne peut s’accompagner d’une réduction équivalente des charges pour notre Commune. En effet, certaines dépenses de fonctionnement et d’investissement sont obligatoires et incompressibles au regard de leurs rôles essentiel et indispensable pour notre territoire. Il peut par exemple s’agir des dépenses de personnel nécessaires au fonctionnement des services publics, des dépenses de travaux et d’entretien des bâtiments communaux, des dépenses relatives aux équipements publics (patinoires, piscine, école, …) et aux dépenses financières (remboursements des emprunts et participations aux différents syndicats intercommunaux).

 

L’impact de la fermeture des remontées mécaniques sur les budgets à caractère industriel et commercial (SPIC) :

Budget annexe Tourisme :

Pour des raisons tenant notamment à la sécurité des usagers du domaine skiable, la Commune a demandé à la SAEM de sécuriser certaines parties du domaine skiable, alors même que l’exploitation des remontées mécaniques a été interdite sur le plan national. Ainsi, des charges de sécurisation (maintien d’un personnel de secours, damage), ont été supportées, alors qu’elles ne trouvaient pas de contrepartie en termes de recettes.

De la même manière, à la demande de la Commune, la SAEM a pris le parti de produire de la neige de culture pour anticiper sur une saison potentielle, à une date où le gouvernement n’avait pas encore pris de décision définitive en matière de remontées mécaniques.

Il a également été demandé à la SAEM de créer des parcours de randonnée, (ski de randonnée, parcours raquettes, piétons, trail…), et de les sécuriser, afin de pouvoir proposer une nouvelle offre d’activités dans la station. Des mesures ont été demandées, à destination des enfants et de leurs parents, telles que le fonctionnement des tapis skieurs, les jardins des neiges, les espaces ludiques luge.

Ces diverses demandes ont ainsi généré 1 148 299 € HT de charges pour la SAEM alors qu’elle n’a perçue quasi aucune recette. Il a donc été décidé de rembourser et compenser ces sommes ne pouvant être imputées à la SAEM en l’absence d’exploitation des remontées mécaniques.

De plus, certaines charges contractuellement supportées par la SAEM sont la contrepartie d’un service rendu à titre gratuit à sa clientèle, comme le transport par navette. Or l’absence de skieurs usagers du service Skibus a justifié que la SAEM n’ait pas à supporter cette dépense.

Dans le même sens, la SAEM a dû supporter les charges de déneigement de parcs de stationnement dont l’usage en pied de pistes est quasi exclusivement destiné aux skieurs. Pour les mêmes raisons de sécurité et d’accueil, il a été demandé que ces opérations de déneigement soient maintenues, alors même que les skieurs étaient absents.

Aussi, la Commune a décidé ne pas facturer à la SAEM les 728 890 € HT de charges liées au transports publics « Skibus ».

La totalité de la redevance prévue en 2021 dans le contrat de délégation versée par la SAEM à la Commune reste assurée, soit 3 914 000 €. Cette redevance permet notamment de couvrir les remboursements du annuels du capital de la dette.

Enfin, il est important de souligner la forte implication du Conseil Départemental de la Haute-Savoie dans le soutien aux collectivités locales, qui conscient de l’impact de la crise sanitaire sur la situation financière des communes supports de stations, a voté un dispositif de soutien financier pouvant atteindre 1 000 000 € par la Commune afin de les aider à financer le maintien de l’activité touristique.

La Commune du Grand-Bornand devrait donc percevoir 1 000 000 € d’aides en 2021 au titre de ce dispositif.

 

Budget annexe de l’Auberge Nordique :

Le 15 juin 2017, la Commune du Grand-Bornand a confié l’exploitation de l’établissement « l’Auberge Nordique » à l’Association Centre Nordique. Ce contrat de concession prévoyait à compter du 1er décembre 2017 une augmentation progressive du loyer en fonction de l’avancement des travaux. L’exercice 2021 devait être le premier exercice avec un loyer complet, soit 350 000 € HT par an.

Cependant, lors de la saison d’hiver 2020/2021, les règles sanitaires applicables à ce type d’établissement n’ont pas permis au concessionnaire d’assurer le fonctionnement de l’établissement. Dans ce contexte, le paiement de la totalité du loyer de l’exercice aurait fortement dégradé la situation financière du gestionnaire.

Sur la base de ces éléments, la Commune a décidé de demander au concessionnaire de verser 200 000 € HT de loyer au titre de l’exercice 2021 contre 350 000 € HT initialement prévus. Pour ce faire il a été décidé d’étaler sur une durée de 11 ans, à compter du 1er décembre 2023, la part du loyer non versé en 2021 et de prolonger le contrat d’une durée de 5 ans, soit jusqu’au 30 novembre 2034.

Enfin, pour permettre d’équilibrer le budget annexe Auberge Nordique au regard de cette diminution de recettes, il a également été décidé de différer 70 000 € de remboursement des emprunts bancaires initialement prévus en 2021, en les répartissant de 2022 jusqu’en août 2038 (dernière échéance du contrat de prêt).

Ces facilités de paiement accordées sous forme d’un étalement du loyer et du report des échéances d’emprunts seront intégralement prises en charge et supportées par l’Association Centre Nordique.

 

Une situation contrastée pour les Services Publics à caractère Administratif (SPA) :

Budget annexe du Domaine Nordique :

Le domaine nordique est exploité, pour le compte de la Commune, par la SAEM des remontées mécaniques du Grand-Bornand par le biais d’un contrat de régie intéressée depuis le 1er décembre 2018 et jusqu’au 31 octobre 2025.

Les dépenses nécessaires au bon fonctionnement du service sont engagées par la SAEM puis intégralement prises en charge par la Commune. La SAEM procède à la collecte des redevances d’accès aux pistes et les reverse à la Commune par l’intermédiaire du receveur Municipal (percepteur).

Les biens immobiliers et les équipements nécessaires au bon fonctionnement du service public sont mis à disposition par la Commune qui a également à sa charge l’ensemble des gros travaux (créations et aménagements des pistes, bâtiments et équipements divers).

Lors de la saison d’hiver 2020/2021, l’activité du domaine nordique a été particulièrement dynamique, générant un chiffre d’affaires pratiquement multiplié par trois.

La participation du Budget Principal venant habituellement équilibrer le Budget Annexe Domaine Nordique a ainsi pu être réduite de 87% par rapport à 2020, soit une diminution de 286 000 €, passant ainsi de 327 641 € en 2020 à 41 448 € en 2021.

 

Budget annexe Forêt :

Au regard des prévisions de l’Office National des Forêts (ONF), les dépenses de coupes de bois et d’entretien de la forêt en 2021 ont été estimées avec diminution de 45% par rapport au budget voté en 2020.

Par ailleurs, afin de ne pas pénaliser le budget principal déjà affecté par la perte des recettes liées à la crise sanitaire, il a été décidé de réduire de moitié la participation de ce budget au budget annexe en sollicitant le dispositif exceptionnel et dérogatoire de reprise en fonctionnement des excédents d’investissement.

En investissement, une enveloppe de 30 000 € a été prévu en 2021 contre 38 847 € en 2020 pour l’acquisition de parcelles de terrains boisés.

 

Budget annexe du CCAS :

En matière de dépenses, le budget 2021 du CCAS ne connait pas d’évolutions significatives par rapport au budget voté en 2021. Les charges correspondent principalement aux dépenses liées aux logements des saisonniers (location, charges en eau et électricité, entretien et réparations diverses) et aux subventions aux associations.

La crise sanitaire a conduit à fortement réduire les embauches de saisonniers sur la Commune. En conséquence, les revenus des loyers perçus pour le logement des saisonniers ont été estimés en diminution de 58% par rapport à l’enveloppe prévue en 2020.

Cette diminution de recettes, conséquence directe de la crise sanitaire, a mécaniquement augmenté la participation du budget principal permettant d’équilibrer le budget annexe du CCAS en la portant à 111 829 € en 2021 contre 50 320 € au budget 2020.

En 2021, comme chaque année, l’investissement des collectivités locales joue un rôle essentiel pour la population, les usagers des services publics et pour l’attractivité du territoire. Ils permettent d’une part de développer l’offre de service public sur notre territoire, et, d’autre part, d’entretenir ou renouveler les réseaux, les infrastructures et les équipements existants.

Aussi les dépenses d’investissement public stimulent le développement économique territorial. En effet, en réalisant 41% de leur chiffre d’affaires avec les collectivités territoriales françaises et 31% avec le seul bloc communal, les entreprises de travaux publics (TP) sont intimement liées au niveau d’investissement des municipalités.

Le niveau d’investissement des collectivités territoriales influe donc directement sur le niveau d’activité des professionnels des TP, selon une note de la Fédération nationale des travaux publics.

 

Les projets 2021 inscrits au budget principal :

En plus des investissements courants menés par la Commune du Grand-Bornand en 2021 à hauteur de 1 830 000 € (acquisitions foncières, enrobés de voirie, renouvellement du mobilier, du matériel et des réseaux), la municipalité prévoit de mener à terme les programmes de travaux suivants :

• La création d’un tunnel de circulation piéton pour 1 400 000 € de travaux afin d’améliorer l’accès au stade de Biathlon et en vue d’une nouvelle homologation. Parallèlement à ces travaux, 250 000 € sont prévus pour l’élargissement des pistes de ski de fond ;

 

• La réhabilitation de la « Maison Augusta » avec 753 000 € prévus en 2021 (et 1 017 000 € les années suivantes afin de créer de nouveaux logements saisonniers) ;

• L’aménagement du cheminement du borne sur le secteur du Terret, pour 450 000 € de crédits prévus ;

• La réhabilitation et l’aménagement de « La source » : 380 000 € ;

• La restructuration des locaux du rez-de-chaussée de la Mairie pour une enveloppe de 200 000 €, dans le cadre de la création de bureaux pour le personnel de la vie associative et les services administratifs.

 

À noter : ces investissements ne sont pas exclusivement financés par la commune, mais bénéficient de subventions de l’Etat, du Département et de la Région, prévues à minima en 2021 à hauteur de 1 600 000 €.

Par ailleurs, deux ans après, la commune perçoit 16,4 % de Fond de Compensation de la TVA (FCTVA) du montant total des dépenses réalisées, soit environ 670 000 €.

 

Les projets 2021 inscrits au budget annexe Tourisme :

Concernant les dépenses de travaux et d’équipement sur le Budget Annexe Tourisme relatives aux domaines skiables, la commune va porter les investissements suivants :

○ 1 200 000 € prévus pour la fin des travaux sur le front de neige du Charmieux engagés le 7 juin 2018 avant le nouveau contrat de délégation de service public (bâtiments, crèche, accueil, locaux de la SAEM et de l’ESF) ;

○ 184 000 € d’aménagements de pistes ;

○ 150 000 € pour l’optimisation de l’enneigement artificiel ;

○ 100 000 € de provisions budgétaires pour des travaux divers ;

○ 100 000 € d’études préalables pour la construction d’une passerelle au Chinaillon.

Des indicateurs adaptés à la spécificité du territoire et aux particularités des communes supports de stations :

Lors de l’analyse de la santé financière d’une Commune, il est nécessaire de s’interroger sur la strate de la population prise en compte, sur les spécificités du territoire (zone touristique et de montagne ou non) et sur les modalités et particularités de gestion des services publics.

En effet, il est possible d’interpréter différemment les niveaux de dépenses, de recettes et d’endettement de la Commune en fonction des strates de population prises en compte.

Pour la Commune du Grand-Bornand :

→ La population municipale s’élève à 2 167 habitants,

→ La population totale (ou population DGF) composée de la population municipale et des résidences secondaires s’élève à 6 674 habitants,

→ Et enfin, la population surclassée qui ajoute la capacité d’accueil touristique à la population totale s’élève quant à elle à 26 950 habitants.

De ce fait, le Grand-Bornand a été surclassé dans la catégorie des villes de 20 000 à 40 000 habitants par un arrêté préfectoral en date du 22 septembre 2011. Cette strate de population est nécessairement à prendre en compte dans une analyse des ratios de financement et d’endettement car c’est à cette échelle qu’on mesure le dynamisme de notre commune, notamment en termes de recettes générées par le tourisme.

C’est donc au regard de ces 26 950 habitants que sont dimensionnés les budgets de la commune et les investissements menés, et non aux 2 167 habitants.

En outre, il convient de distinguer les différences structurelles de charges et de recettes des Communes touristiques et de montagne par rapport aux autres Communes. Il n’est ainsi pas représentatif d’utiliser les moyennes de ratios de l’ensemble des Communes métropolitaines pour évaluer la situation financière de la collectivité ou son niveau d’endettement.

De plus, il est également difficile de comparer les ratios des communes touristiques et de montagne entre elles comme expliqué plus haut (cf. partie 1). Puisque leur structure budgétaire et leur gestion des services publics sont souvent très hétérogènes, notamment en ce qui concerne l’exploitation du domaine skiable et des remontées mécaniques pour les communes de montagne.

L’existence de contrats de Délégation de Service Public entre la collectivité et les exploitants du domaine skiable et de l’Auberge Nordique conduit à constater dans les Budgets Annexes Tourisme et Auberge Nordique des dépenses et une dette qui sont en réalité financées par l’exploitant. Elles sont ainsi compensées et neutralisées financièrement parlant, et ne doivent pas être prise en compte dans le calcul des différents indicateurs.

Afin d’apprécier la façon dont la collectivité finance son développement et assure le financement de la dette, il convient de choisir une approche par le biais d’indicateurs de capacité de financement, tel que la capacité de désendettement ou le taux d’épargne (capacité d’autofinancement).

Enfin, pour permettre d’analyser la situation financière de la Commune lors d’une année « ordinaire », les ratios et indicateurs ci-dessous se fondent sur l’exercice 2019 et ne prennent pas en compte les budgets annexe Tourisme et Auberge Nordique, qui s’équilibrent et sont autonomes des autres budgets à caractère administratif : cliquez ici pour accéder aux ratios comparatifs ainsi qu’à l’évolution de l’encours de la dette de la commune.

 

Une stratégie de financement tournée vers l’avenir  :

La crise sanitaire que nous traversons a impacté les finances de notre Commune dès le début du nouveau mandat municipal.

Soucieuse de ne pas détériorer le niveau et la qualité de l’offre des services publics, la municipalité a souhaité conduire une stratégie dynamique et pérenne afin d’éviter des conséquences dommageables à court et moyen terme pour notre territoire.

En 2021 et tout au long du mandat, la municipalité s’efforcera d’accompagner la reprise d’activité qui commence tout juste à s’amorcer, tout en préservant le rayonnement de notre station-village et la qualité de vie des Bornandins.

Dans le cadre du Plan de Relance pour la montagne, la Commune saisira toutes les opportunités afin de poursuivre une politique engagée et orientée vers un modèle de montagne durable, ainsi qu’une stratégie de diversification de l’offre touristique sur toute l’année.

Enfin, et au regard de cette analyse et des différents indicateurs, la municipalité réaffirme sa volonté de maintenir une situation financière viable en s’attachant notamment à maitriser la capacité de désendettement de la commune.

Voir le site de l'office du tourisme

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