Finances

Le budget communal est l’acte fondamental de la gestion municipale. Il détermine pour chaque année civile les actions qui sont entreprises par la municipalité.

 

Les caractéristiques et particularités des budgets de la Commune du Grand-Bornand :
les clefs pour comprendre

La structure et les caractéristiques des budgets du Grand-Bornand sont propres aux spécificités de notre territoire touristique et de montagne. Ils se répartissent en deux grandes catégories :

Lors de l’analyse de la santé financière de la Commune, il est nécessaire de s’interroger sur la strate de population prise en compte. Il sera alors possible d’interpréter différemment les niveaux de dépenses, de recettes et d’endettement en fonction de la strate de population retenue. Pour la Commune du Grand-Bornand :

 
Remarque :
La comparaison des Communes de mêmes strates et de mêmes catégories (touristiques et de montagne) peut également être différente selon les modes de gestion des compétences (régie, affermage, concession… ). En effet, comparer le budget de Communes dont l’organisation et la structure sont différentes conduit à une analyse erronée.

Le budget 2022 a été approuvé le 14 avril dans un contexte inédit d’instabilité géopolitique et de flambée des prix. Alors que s’ouvre devant nous une période d’incertitude, que la montagne est confrontée aux impacts du changement climatique et à l’évolution des comportements sociétaux, le Conseil Municipal doit poursuivre sa politique volontaire, engagée et raisonnée pour préserver la vitalité économique du territoire.

Une politique volontaire d’investissement, permettant de conforter notre activité touristique et de réaliser les équipements structurants à destination de la population. Une politique engagée, pour préparer l’avenir en étant  attentif à notre impact environnemental et poursuivre la nécessaire transition vers encore davantage d’activités 4 saisons. Une politique raisonnée, avec des budgets maitrisés et une gestion rigoureuse, ce à quoi le Conseil Municipal est attaché depuis le début de son mandat.

Le budget 2022 a été élaboré en tenant compte de ces orientations. Une augmentation limitée à 2% du taux des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties a été votée. Il se compose d’un budget principal et de cinq budgets annexes :

Le budget principal (17,6 M€) intègre l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant de la collectivité et des services publics locaux.

➔ Les cinq budgets annexes (12,0 M€) permettent quant à eux d’établir le coût réel d’une activité ou d’un service public, qu’il soit directement géré par la Commune ou délégué à un exploitant dans le cadre d’un contrat.

Soit un budget consolidé* de 29,6 M€ dont 13,3 M€ en fonctionnement et 16,3 M€ en investissement.

*Ensemble des budgets 2022 consolidés (SPA + SPIC) en dépenses réelles de fonctionnement et d’investissement (hors restes à réaliser)

 

Les services publics à caractère administratif : le budget principal et les budgets annexes domaine nordique, forêt et CCAS 

 

Indicateurs de la santé financière de la Commune sur la base des comptes administratifs (réalisé) :

 

Les services publics à caractères industriels et commerciaux : le budget annexe tourisme

 

Le budget annexe Auberge Nordique

 

Maquettes règlementaires des budgets 2022 :

 

Budgets à caractère Administratif (SPA) :

– Budget Principal

– Budget Annexe Domaine Nordique

– Budget Annexe Forêt

– Budget Annexe CCAS

 

Budgets à caractère Industriel et Commercial (SPIC) :

– Budget Annexe Tourisme 

– Budget Annexe Auberge Nordique 


 

 

Le 14 avril, la commune du Grand-Bornand a voté son budget 2021. Grâce à une maîtrise des dépenses courantes et la recherche de cofinancements, le budget 2021 permet d’engager de nouveaux investissements, et ce, sans toucher aux taux d’impositions, conformément à la volonté des élus de ne pas augmenter la pression fiscale.

Ce budget s’élève à 17,41 M€, auquel s’ajoute les budgets annexes autonomes des services publics à caractère industriels et commerciaux : Tourisme (7,73 M€) et Auberge Nordique (0,34 M€).

Les éléments ci-dessous concernent uniquement les services publics à caractère administratif : Budget Principal, Domaine Nordique, Forêt et CCAS.

Un budget* de 17,41 M€ 
dont 9 970 000 € en fonctionnement
dont 7 445 000 € en investissement
* En dépenses réelles de fonctionnement et d’investissement

 

Maintenir la qualité des services à la population :

Les politiques publiques menées par la municipalité s’opèrent de la façon suivante :

 

Maquettes règlementaires des budgets 2021 :

 

Budgets votés à caractère Administratif (SPA) :

– Budget Principal

– Budget Annexe Domaine Nordique

– Budget Annexe Forêt

– Budget Annexe CCAS

 

Budgets votés à caractère Industriel et Commercial (SPIC) :

– Budget Annexe Tourisme 

– Budget Annexe Auberge Nordique 

 
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Budgets réalisés à caractère Administratif (SPA) :

– Budget Principal

– Budget Annexe Domaine Nordique

– Budget Annexe Forêt

– Budget Annexe CCAS

 

Budgets réalisés à caractère Industriel et Commercial (SPIC) :

– Budget Annexe Tourisme 

– Budget Annexe Auberge Nordique 

 

 



 

Comprendre les incidences de la crise sanitaire sur les finances communales

Au moment où le Conseil Municipal votait les Budgets Primitifs 2021 de la Commune, une étude était publiée par France Stratégie au sujet de l’impact de la crise sanitaire sur le territoire national. Elle soulignait la situation inédite des territoires touristiques et de montagne qui figurent parmi les zones les plus touchées par une baisse d’activité en 2020.

La crise sanitaire a inévitablement impacté le budget principal de l’exercice 2021 de la Commune ainsi que certains de ses budgets annexes, soulignant une fois de plus les différences entre les communes touristiques et les autres communes du territoire national.

Dans ce contexte, il est nécessaire de s’intéresser aux principales caractéristiques des budgets votés pour l’exercice 2021, aux enjeux d’investissement sur nos équipements publics et à l’interprétation des indicateurs d’équilibre budgétaire et de santé financière de notre Commune.

 

Les incidences de la crise sanitaire sur le budget principal :

Le budget principal des communes qui ne sont pas concernées par le tourisme saisonnier ont des recettes moins sensibles aux variations d’activités économiques. À titre d’exemple, au niveau national, 75% des recettes de fonctionnement des communes de 2 000 à 3 500 habitants sont composées des impôts locaux et de la principale attribution financière de l’Etat, la Dotation Globale de Fonctionnement (D.G.F.), c’est-à-dire des ressources plutôt stables, prévisibles et connues à l’avance.

Pour les communes supports de stations de sports d’hiver ces apports et compensations de l’Etat tombent en dessous de 70% ; les ressources courantes de ces communes étant davantage liées à l’activité touristique. Sur le Budget Principal de la Commune du Grand-Bornand, la crise sanitaire a engendré une perte de recettes estimée à 755 000 € TTC en 2021 par rapport à 2019 (exercice budgétaire non impacté par la crise sanitaire). Cette diminution se traduit par une baisse de 77% des recettes liées à la taxe sur les remontées mécaniques, de 51% pour la taxe sur l’électricité et de 47% concernant la taxe de séjour.

Alors que les prévisions nationales inscrites par les parlementaires dans la loi de finances pour 2021 anticipent une hausse de 3,6% des recettes de fonctionnement des collectivités locales, les recettes prévisionnelles du Budget Principal du Grand-Bornand sont attendues en baisse de 8% (soit un recul de 860 000 € TTC).

Ces écarts de prévisions s’expliquent principalement par la fermeture imposée des remontées mécaniques pour la saison 2020-2021 impactant ainsi le tourisme, les ressources de la Commune et celles des acteurs économiques locaux.

Toutefois, cette importante baisse de ressources ne peut s’accompagner d’une réduction équivalente des charges pour notre Commune. En effet, certaines dépenses de fonctionnement et d’investissement sont obligatoires et incompressibles au regard de leurs rôles essentiel et indispensable pour notre territoire. Il peut par exemple s’agir des dépenses de personnel nécessaires au fonctionnement des services publics, des dépenses de travaux et d’entretien des bâtiments communaux, des dépenses relatives aux équipements publics (patinoires, piscine, école, …) et aux dépenses financières (remboursements des emprunts et participations aux différents syndicats intercommunaux).

 

L’impact de la fermeture des remontées mécaniques sur les budgets à caractère industriel et commercial (SPIC) :

Budget annexe Tourisme :

Pour des raisons tenant notamment à la sécurité des usagers du domaine skiable, la Commune a demandé à la SAEM de sécuriser certaines parties du domaine skiable, alors même que l’exploitation des remontées mécaniques a été interdite sur le plan national. Ainsi, des charges de sécurisation (maintien d’un personnel de secours, damage), ont été supportées, alors qu’elles ne trouvaient pas de contrepartie en termes de recettes.

De la même manière, à la demande de la Commune, la SAEM a pris le parti de produire de la neige de culture pour anticiper sur une saison potentielle, à une date où le gouvernement n’avait pas encore pris de décision définitive en matière de remontées mécaniques.

Il a également été demandé à la SAEM de créer des parcours de randonnée, (ski de randonnée, parcours raquettes, piétons, trail…), et de les sécuriser, afin de pouvoir proposer une nouvelle offre d’activités dans la station. Des mesures ont été demandées, à destination des enfants et de leurs parents, telles que le fonctionnement des tapis skieurs, les jardins des neiges, les espaces ludiques luge.

Ces diverses demandes ont ainsi généré 1 148 299 € HT de charges pour la SAEM alors qu’elle n’a perçue quasi aucune recette. Il a donc été décidé de rembourser et compenser ces sommes ne pouvant être imputées à la SAEM en l’absence d’exploitation des remontées mécaniques.

De plus, certaines charges contractuellement supportées par la SAEM sont la contrepartie d’un service rendu à titre gratuit à sa clientèle, comme le transport par navette. Or l’absence de skieurs usagers du service Skibus a justifié que la SAEM n’ait pas à supporter cette dépense.

Dans le même sens, la SAEM a dû supporter les charges de déneigement de parcs de stationnement dont l’usage en pied de pistes est quasi exclusivement destiné aux skieurs. Pour les mêmes raisons de sécurité et d’accueil, il a été demandé que ces opérations de déneigement soient maintenues, alors même que les skieurs étaient absents.

Aussi, la Commune a décidé ne pas facturer à la SAEM les 728 890 € HT de charges liées au transports publics « Skibus ».

La totalité de la redevance prévue en 2021 dans le contrat de délégation versée par la SAEM à la Commune reste assurée, soit 3 914 000 €. Cette redevance permet notamment de couvrir les remboursements du annuels du capital de la dette.

Enfin, il est important de souligner la forte implication du Conseil Départemental de la Haute-Savoie dans le soutien aux collectivités locales, qui conscient de l’impact de la crise sanitaire sur la situation financière des communes supports de stations, a voté un dispositif de soutien financier pouvant atteindre 1 000 000 € par la Commune afin de les aider à financer le maintien de l’activité touristique.

La Commune du Grand-Bornand devrait donc percevoir 1 000 000 € d’aides en 2021 au titre de ce dispositif.

 

Budget annexe de l’Auberge Nordique :

Le 15 juin 2017, la Commune du Grand-Bornand a confié l’exploitation de l’établissement « l’Auberge Nordique » à l’Association Centre Nordique. Ce contrat de concession prévoyait à compter du 1er décembre 2017 une augmentation progressive du loyer en fonction de l’avancement des travaux. L’exercice 2021 devait être le premier exercice avec un loyer complet, soit 350 000 € HT par an.

Cependant, lors de la saison d’hiver 2020/2021, les règles sanitaires applicables à ce type d’établissement n’ont pas permis au concessionnaire d’assurer le fonctionnement de l’établissement. Dans ce contexte, le paiement de la totalité du loyer de l’exercice aurait fortement dégradé la situation financière du gestionnaire.

Sur la base de ces éléments, la Commune a décidé de demander au concessionnaire de verser 200 000 € HT de loyer au titre de l’exercice 2021 contre 350 000 € HT initialement prévus. Pour ce faire il a été décidé d’étaler sur une durée de 11 ans, à compter du 1er décembre 2023, la part du loyer non versé en 2021 et de prolonger le contrat d’une durée de 5 ans, soit jusqu’au 30 novembre 2034.

Enfin, pour permettre d’équilibrer le budget annexe Auberge Nordique au regard de cette diminution de recettes, il a également été décidé de différer 70 000 € de remboursement des emprunts bancaires initialement prévus en 2021, en les répartissant de 2022 jusqu’en août 2038 (dernière échéance du contrat de prêt).

Ces facilités de paiement accordées sous forme d’un étalement du loyer et du report des échéances d’emprunts seront intégralement prises en charge et supportées par l’Association Centre Nordique.

 

Une situation contrastée pour les Services Publics à caractère Administratif (SPA) :

Budget annexe du Domaine Nordique :

Le domaine nordique est exploité, pour le compte de la Commune, par la SAEM des remontées mécaniques du Grand-Bornand par le biais d’un contrat de régie intéressée depuis le 1er décembre 2018 et jusqu’au 31 octobre 2025.

Les dépenses nécessaires au bon fonctionnement du service sont engagées par la SAEM puis intégralement prises en charge par la Commune. La SAEM procède à la collecte des redevances d’accès aux pistes et les reverse à la Commune par l’intermédiaire du receveur Municipal (percepteur).

Les biens immobiliers et les équipements nécessaires au bon fonctionnement du service public sont mis à disposition par la Commune qui a également à sa charge l’ensemble des gros travaux (créations et aménagements des pistes, bâtiments et équipements divers).

Lors de la saison d’hiver 2020/2021, l’activité du domaine nordique a été particulièrement dynamique, générant un chiffre d’affaires pratiquement multiplié par trois.

La participation du Budget Principal venant habituellement équilibrer le Budget Annexe Domaine Nordique a ainsi pu être réduite de 87% par rapport à 2020, soit une diminution de 286 000 €, passant ainsi de 327 641 € en 2020 à 41 448 € en 2021.

 

Budget annexe Forêt :

Au regard des prévisions de l’Office National des Forêts (ONF), les dépenses de coupes de bois et d’entretien de la forêt en 2021 ont été estimées avec diminution de 45% par rapport au budget voté en 2020.

Par ailleurs, afin de ne pas pénaliser le budget principal déjà affecté par la perte des recettes liées à la crise sanitaire, il a été décidé de réduire de moitié la participation de ce budget au budget annexe en sollicitant le dispositif exceptionnel et dérogatoire de reprise en fonctionnement des excédents d’investissement.

En investissement, une enveloppe de 30 000 € a été prévu en 2021 contre 38 847 € en 2020 pour l’acquisition de parcelles de terrains boisés.

 

Budget annexe du CCAS :

En matière de dépenses, le budget 2021 du CCAS ne connait pas d’évolutions significatives par rapport au budget voté en 2021. Les charges correspondent principalement aux dépenses liées aux logements des saisonniers (location, charges en eau et électricité, entretien et réparations diverses) et aux subventions aux associations.

La crise sanitaire a conduit à fortement réduire les embauches de saisonniers sur la Commune. En conséquence, les revenus des loyers perçus pour le logement des saisonniers ont été estimés en diminution de 58% par rapport à l’enveloppe prévue en 2020.

Cette diminution de recettes, conséquence directe de la crise sanitaire, a mécaniquement augmenté la participation du budget principal permettant d’équilibrer le budget annexe du CCAS en la portant à 111 829 € en 2021 contre 50 320 € au budget 2020.

Voir le site de l'office du tourisme

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