Le PLU

La Commune a approuvé le 28 novembre 2019 son Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le PLU permet de planifier l’urbanisme au niveau du territoire communal et fixe les règles de constructibilité qui lui sont applicables. Cette révision a été rendu nécessaire par les évolutions législatives et l’adoption du Schéma de cohérence territoriale (SCOT) à l’échelle de la Communauté de communes des vallées de Thônes en 2011. Le PLU du Grand-Bornand doit en effet être compatible avec les orientations du SCOT en matière d’urbanisme, d’économie, d’agriculture, d’environnement…

REGULARISATION DU PLU

La Commune du Grand-Bornand travaille actuellement sur une procédure de Régularisation de son PLU.

Cette procédure fait suite à une requête en annulation et à la décision de sursis à statuer prononcée le 6 mars 2024 par le Tribunal Administratif de Grenoble. Il s’agit donc en l’espèce d’une procédure contentieuse juridiquement très ciblée, portant sur des compléments de justifications s’inscrivant dans le strict contexte de l’approbation du PLU en 2019.  Elle ne concerne pas les évolutions ultérieures du PLU, ni le contexte actuel. Elle n’emporte aucune modification des partis-pris d’urbanisme (notamment les choix relatifs aux règlements graphique et écrit).

Ce projet de régularisation doit faire l’objet d’une enquête publique dont l’arrêté est téléchargeable ICI. Les avis des personnes consultées sont intégrés au dossier d’enquête

L’enquête se déroulera à la mairie du GRAND-BORNAND (21 route du Chinaillon BP8 74450 Le Grand-Bornand) du lundi 16 juin 2025 à 9h00 au jeudi 17 juillet 2025 à 12h00, aux jours et heures d’ouverture de la mairie, soit de 9h00 à 12h00 et 15h à 17h30 les lundis, mardis, jeudis, vendredis, et les mercredis de 9h à 12h (à l’exception des samedis, dimanches et jours fériés).

Toute personne qui en fait la demande à la mairie (par téléphone au 04 50 02 78 30 ou par courrier électronique à urbanisme@mairielegrandbornand.com) peut obtenir la communication des pièces du dossier durant la période de l’enquête publique, soit en exemplaire papier à ses frais, ou bien par document informatique. Les pièces du projet de régularisation du Plan Local d’Urbanisme du Grand-Bornand, objet de l’enquête, seront disponibles en ligne sur le site du registre dématérialisé: 

• https://www.registre-dematerialise.fr/6288  

Le dossier sera également consultable sur le site internet de la mairie en suivant le lien suivant : 

• https://www.mairielegrandbornand.com/le-plu/

Par ailleurs, un poste de travail informatique sera mis à disposition du public dans les locaux de la mairie, sur les lieux de l’enquête pour accéder à la version numérique des pièces.

Pendant la durée de l’enquête, le registre d’enquête à feuillets non mobiles sera doublé d’un registre numérique disponible à l’adresse suivante :

• https://www.registre-dematerialise.fr/6288

Le registre d’enquête publique numérique, sera mis à jour directement à chaque consignation d’observations.  Les observations du public seront consultables par toute personne durant toute la durée de l’enquête selon les mêmes modalités que pour la communication des pièces du dossier d’enquête publique.

Monsieur Hugues ASPORD a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Toutes les informations relatives à cette enquête (permanences, registre papier, registre dématérialisé) sont accessibles sur les affichages municipaux, et en suivant le lien suivant.

Le commissaire-enquêteur recevra le public en mairie du Grand-Bornand, les :

• Le lundi 16 juin 2025 de 9h à 12h (jour et heure d’ouverture)
• Le mercredi 2 juillet 2025 de 9h à 12h
• Le jeudi 17 juillet 2025 de 9h à 12h (jour et heure de clôture)

MODIFICATION N°2 DU PLU

La Commune du Grand-Bornand travaille également sur une procédure de modification (dite de « droit commun » )  de son PLU. Son objectif est de permettre des évolutions ponctuelles, et des ajouts sur les règlements écrits et graphiques du PLU, ainsi que dans le volet  « Orientations d’Aménagement et de Programmation ». 

Engagée par arrêté municipal du 2 avril 2025 disponible ici, cette modification  comportera le programme suivant :

• La nécessité de permettre la démolition / reconstruction avec implantation différente de deux constructions,
• L’inscription d’un emplacement réservé,
• La nécessité d’adapter le règlement graphique sur un secteur de transfert de constructibi-lité,
• La modification de l’OAP « Entrée Villavit »,
• La modification du règlement écrit pour préciser les règles ayant trait aux dispositifs d’énergie solaire au sol et en toiture, afin notamment de conditionner leur mise en œuvre pour permettre leur intégration paysagère et environnementale, au traitement des façades et toitures, et à la précision d’une définition,
• La modification du règlement écrit pour imposer, au sein du Site Inscrit « Hameau du Chi-naillon », pour le traitement des toitures, les couvertures en tavaillons épais, ou bien en ancelles et tavaillons de bois de pays,
• La modification du règlement écrit pour adapter les règles relatives aux constructions à destination d’équipement collectif et services publics,
• La mise en œuvre d’une orientation d’aménagement patrimoniale pour le traitement archi-tectural des constructions.

Ce projet de modification n°2 du PLU sera soumis à enquête publique dans le courant de l’automne 2025. Elle se déroulera en mairie avec un affichage adapté, et en ligne via  le site internet de la mairie et un registre dédié.  Si toutes les conditions sont réunies, l’approbation de cette modification (par délibération)  pourrait intervenir au début de l’hiver 2025-2026.