Régularisation du PLU de la commune
Cette procédure fait suite à une requête en annulation et à la décision de sursis à statuer prononcée le 6 mars 2024 par le Tribunal Administratif de Grenoble. Il s’agit donc en l’espèce d’une procédure contentieuse juridiquement très ciblée, portant sur des compléments de justifications s’inscrivant dans le strict contexte de l’approbation du PLU en 2019. Elle ne concerne pas les évolutions ultérieures du PLU, ni le contexte actuel. Elle n’emporte aucune modification des partis-pris d’urbanisme (notamment les choix relatifs aux règlements graphique et écrit). Ce projet de régularisation doit faire l’objet d’une enquête publique du 16 juin au 17 juillet 2025. Toutes les informations sont à retrouver ici
