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Procédure de modification simplifiée n°1 du PLU

Publiée le : 22 décembre 2023

Parallèlement à la révision simplifiée du PLU, la Commune a engagé le 27 juillet 2023 la modification simplifiée n°1 du PLU. Cette procédure a pour but de faire évoluer à la marge quelques dispositions du règlement écrit du PLU de nature à faciliter la poursuite des objectifs définis par le PLU et clarifier l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme concernées par les modifications.

La procédure a pour but de :

  • Préciser les conditions permettant la reconstruction d’un bâtiment détruit ou démoli ainsi que la réhabilitation et le déplacement des constructions traditionnelles
  • Compléter la règle concernant le stationnement des véhicules automobiles ainsi que la règle concernant la construction de garages enterrés en zone agricole et naturelle
  • Permettre, dans certains secteurs agricoles, la mise en œuvre de projets de remodelage de terrains à des fins de valorisation agricole
  • Compléter les dispositions et définitions concernant le traitement architectural des constructions, de compléter le lexique et de rectifier des erreurs matérielles
  • Enfin, la modification simplifiée va permettre de revoir la part de logements sociaux imposée pour certaines opérations, passant d’un minimum de 20% à 30% au-delà de 1 000m carrés de surface  

À la différence de la révision allégée, la modification simplifiée n’est pas une procédure soumise à enquête publique. Elle fera l’objet d’une mise à disposition du public qui aura lieu en Mairie du Grand-Bornand.

Afin que chacun puisse en prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre prévu à cet effet, les pièces du dossier ainsi qu’un registre à feuillets non mobiles, coté et paraphé, seront déposés en Mairie du mardi 2 janvier 2024 au vendredi 2 février 2024 aux lieux et heures indiqués ci-après, à l’exception des samedis, dimanches et jours fériés :

  • le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h à 12 h et de 15h à 17h30
  • le mercredi de 9h à 12 h

Pendant la même durée, le registre d’enquête à feuillets non mobiles sera doublé d’un registre numérique consultable ci-dessous. Le registre numérique sera mis à jour directement à chaque consignation d’observations, qui seront reportées au fur et à mesure sur le registre à feuillets non mobiles.

Les observations reportées sur le registre à feuillets non mobiles (de manière manuscrite ou par lettre papier ou encore par courrier électronique) seront scannées et incorporées au fur et à mesure sur le registre numérique.

Les remarques sur le projet de modification simplifiée n° 1 pourront également être adressées par écrit :

  • par voie postale à l’adresse suivante « Mairie du GRAND-BORNAND – 21 route du Chinaillon – BP 8 – 74450 LE GRAND-BORNAND »
  • par courrier électronique à l’adresse suivante :  urbanisme@mairielegrandbornand.com 
Voir le site de l'office du tourisme

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