Mise à jour du 7 septembre 2022 :
Suite au déroulement de l’enquête publique, le commissaire enquêteur a rendu son rapport de conclusions le 26 juillet 2022, émettant un avis favorable avec des recommandations.
Par la suite, des modifications mineures des pièces sont intervenues dans ce cadre. Selon la délibération n°DEL084/2022 du 18 août 2022, le Conseil Municipal a approuvé la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU).
La délibération correspondante est consultable en cliquant ici. Elle fera l’objet d’un affichage en Mairie durant un mois. Le dossier approuvé de modification n°1 du PLU est tenu à la disposition du public à la Mairie, aux jours et heures d’ouverture, ainsi qu’à la Préfecture de Haute-Savoie.
Le service urbanisme est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire ainsi que pour vous transmettre par mail les pièces du dossier approuvé, sur simple demande.
Une procédure de modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) sera prochainement engagée par la Commune. Elle a pour objet de modifier le règlement écrit, le règlement graphique et les orientations d’aménagement et de programmation, ainsi que le rapport de présentation.
Cette modification permettra de répondre à plusieurs besoins :
➔ Adapter la règle relative aux couvertures des toitures pour intégrer l’évolution des matériaux de couverture de toiture, tout en assurant la pérennité de typologie des couvertures traditionnelles à caractère patrimonial ;
➔ Renforcer les dispositions réglementaires en faveur de l’habitat permanent ;
➔ Adapter les règles de hauteur dans les secteurs destinés à l’hébergements touristiques, en fonction des caractéristiques des constructions existantes les plus proches, afin d’assurer leur intégration paysagère dans leur environnement ;
➔ Ajuster les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) (et les règles d’urbanisme) des secteurs des «Cotes», «Suize», «Villavit», «Entrée du Chinailllon» ;
➔ Créer une Orientation d’Aménagement et de Programmation (et une règle de hauteur spécifique) sur le secteur «Entrée de Villavit» pour encadrer le renouvellement urbain ;
➔ Compléter le plan de zonage et notamment l’intégration des plages de dépôts identifiées par le SM3A sur les affluents du Borne (permettant de limiter le risque d’inondations) ;
➔ Réajuster le plan de zonage (emplacements réservés, périmètre du domaine skiable nordique).
En application de l’article L153-40 du code de l’Urbanisme, le projet de modification n°1 du PLU a été notifié au Préfet de la Haute-Savoie et aux personnes publiques associées, avant de faire l’objet d’une enquête publique entre le mercredi 1er juin et le lundi 4 juillet 2022.
À l’issue de l’enquête publique, le projet de modification, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui auront été joints au dossier, des observations du public et des conclusions du commissaire enquêteur, sera soumis à l’approbation du Conseil Municipal.
