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Publiée le 04.11.2019

Vente d’une propriété communale aux Outalays

 

La Commune du Grand-Bornand met en vente la propriété communale répondant aux caractéristiques suivantes :


OBJET – MISSION

Vente d’une propriété communale.

NATURE ET CONSISTANCE DES BIEN EVALUES

Il s’agit, sur le territoire de la commune du Grand-Bornand, 1235 route des Outalays, d’un ancien chalet de ferme avec dépendance.

CADASTRE

Dans le cadre de la vente, le tènement fera l’objet d’un redécoupage autour du chalet, sur propriétés d’origine communale.

Tènement  du chalet à vendre après découpage (cf. projet de division)

Lieudit « Les Outalays »

Parcelles :
B 755p2                      992 m²
B1738p2                     031 m²
B1738p3                     194 m²
B2578p2                     004 m²
B2579p2                     201 m²
B2483p2                     160 m²
                                      ——–
                                   1582 m² env.


SITUATION – EMPLACEMENT

Situation favorable en situation touristique et de sports d’hiver du massif des Aravis, de bonne notoriété, bénéficiant de la proximité d’Annecy (35 km) et Genève (40 km).

Emplacement  « skis aux pieds », à proximité immédiate de la piste des Outalays , en position dominante, en versant Ouest.  Le premier chalet à l’Ouest se trouve à 8m (mesuré du débord de toiture) et le second, au Nord Ouest, à 14m.

Nota : le chalet n’est pas accessible en véhicule en hiver, la dernière portion de la route d’accès étant une piste de ski.

URBANISME

Dispositions applicables :
– Plan Local d’urbanisme (automne 2019)
– P.P.R.N. approuvé le 18/10/2012

Cadre réglementaire du P.L.U. : classement en zone agricole A et en servitude domaine skiable alpin. Le bien à céder relève des dispositions relatives aux bâtiments traditionnels en matière de réhabilitation (préservation des caractéristiques architecturales), et d’extension limitée (10% de l’emprise au sol) .

Classement de la propriété au P.P.R.N. : zone bleu clair (prescriptions faibles et moyenne) pour l’essentiel y compris l’assise du chalet (zone 57C – instabilité de terrain) et une petite partie de la parcelle 1738p3 identifiée en zone 63D ; zone rouge en partie amont des parcelles 755p2 et 1738p3 (règlement 61X – prescriptions fortes – inconstructible).

Prescriptions particulières à ce chalet :

– réhabilitation avec une implantation modifiée : le chalet est situé à proximité immédiate de la route des Outalays. Seul un petit talus et, ponctuellement, un mur séparent la base de la construction de la voie. Or, cette voie, ouverte à la circulation publique l’été, est utilisée comme une piste de ski l’hiver. Elle est susceptible de faire l’objet d’un réaménagement pour élargir son emprise. Afin d’éloigner le chalet aussi bien de la route (en anticipant ses évolutions) que du chalet d’habitation le plus proche (à peine 8m) la réhabilitation devra se faire selon une nouvelle implantation du chalet.  Cette réimplantation devra s’opérer en respectant les prospects inscrits au PLU, à savoir un recul de 5m depuis les limites séparatives futures ainsi que par rapport à la limite de l’emprise publique (état futur). La réimplantation devra s’opérer en respectant les matériaux et les caractéristiques traditionnelles du chalet.

– changement de destination : le projet de restauration, avec réimplantation du chalet, impliquera le changement de destination des surfaces agricoles laissées en l’état (grange, caves, écuries le cas échéant) en surface d’habitation. Or selon les dispositions de la loi ALUR, reprises dans le PLU,  tout projet en zone agricole comportant un changement de destination devra faire l’objet d’un avis conforme de la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers.

SITUATION LOCATIVE

Sans objet, la propriété étant considérée libre de toute occupation ou location pour l’analyse.

DESCRIPTION

1. Le terrain

Etat actuel : 1158 m² de configuration difforme et étirée, relief en pente exposée Ouest.

Limité :
– Au Sud-Ouest (côté aval) par la route des Outalays sur laquelle il prend directement accès
– Sur ses autres côtés par des parcelles bâties (coté Nord-Ouest) et non bâties (prairie agricole)

Etat futur :

Dans le cadre de la vente, il est rappelé que le tènement fera l’objet d’un redécoupage autour du chalet, sur propriétés d’origine communale en amont.  Ce terrain ainsi redécoupé pourra voir sa surface de cession portée à environ 1582m².
Ce redécoupage n’inclut pas l’emprise du grenier.

2. La construction

Construction de type chalet de ferme traditionnel, élevée en R+ Combles sur sous-sol partiel.
125 m² environ d’emprise au sol. 
Elevations constituées d’un soubassement en grosse maçonnerie de pierre supportant une structure en madriers bois.
Murs non doublés.
Toiture traditionnelle de type 2 pans sur charpente bois.
Couverture en tavaillons.
Planchers intermédiaires : structure bois.
Menuiseries extérieures bois avec simple vitrage.
Fermetures par volets bois à battants.

L’ensemble :
– d’architecture traditionnelle, ayant conservée son caractère authentique
– de gros œuvre ancien
– non raccordé aux réseaux publics (eau, électricité, assainissement)

Distribution intérieure :

SOUS-SOL SEMI ENTERRE
                  Cave 
                  Sol terre battue
REZ-DE-CHAUSSEE
                  Sas d’entrée
                  Cuisine avec cheminée
                  Chambre 1
                  Chambre 2
                  Ancienne étable (H. 1.77m sous plafond)
                  Ancienne écurie
COMBLES
                  Fenil

Observations générales :

Surface utile totale : 239 m² environ dont :
Habitable au rez : 39 m² environ
Cave en sous-sol : 14 m² environ
Etable – écurie au rez : 48 m² environ
Fenil, y compris galeries périphériques : 138 m² environ

Eléments de confort : inexistants

Prestations et aménagements intérieurs : rustiques

Etat intérieur : à rénover

APPRECIATIONS GENERALES

– situation en station des Aravis de bonne notoriété
– emplacement exceptionnel « ski aux pieds »
– positions dominante en versant Ouest
– vue dégagée
– construction traditionnelle ayant conservée son caractère authentique

PRIX DE BASE

En tenant compte tenu de la valeur patrimoniale du chalet, de son emplacement et de son potentiel de rénovation, la valeur vénale de ce chalet a été estimée par le cabinet d’expert LABAUME-CHATAIGNIER le 14 août 2018, à hauteur de 760 000 euros. Il est précisé qu’il s’agit d’un prix de base, la commune du Grand-Bornand attribuera la vente à l’offre la plus intéressante.  

MODALITES PARTICULIERES

Compte tenu du projet de rénovation/réimplantation à mettre en œuvre, la vente sera précédée d’un compromis de vente assorti d’une condition suspensive à l’obtention du permis de construire correspondant.

                                                                                                                   ….

Les propositions d’achat devront être adressées par courrier à la mairie du Grand-Bornand (25 route du Chinaillon 74450 LE GRAND-BORNAND) avant le vendredi 29 novembre 2019 à 17h.

 

Pour les personnes intéressées, s’adresser à la Mairie du Grand-Bornand :

urbanisme@mairielegrandbornand.com  

Tél. : 04 50 02 78 30

 

 

 

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