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Les arrêtés

Publiée le : 14 février 2019 | Modifiée le : 18 juin 2026

Arrêtés de la Préfecture de Haute-Savoie :

Arrêté portant déclaration d’intérêt général et autorisation environnementale relatives à la mise en œuvre des plans de gestion de la végétation et des matériaux solides de l’Arve et de ses affluents – 05/01/23

 

Arrêtés du Département de la Haute-Savoie :

Arrêté portant sur la restriction temporaire (s) de circulation sur la RD4 du PR 13+0800 au PR 14+0200 route de la colombiere sur le territoire de la commune de Le Grand-Bornand 21/08/2025

Vie quotidienne :

Arrêté du Maire réglementant la circulation et le stationnement à l’occasion de la Verti Grand Bo le 27 juin 2026 – 02/06/2026

Arrêté du Maire réglementant  le stationnement durant la piétonnisation de la place de l’église – été 2026 – 02/06/2026

Arrêté du Maire réglementant l’ouverture de la Via Ferrata de la tour du Jalouvre – 28/05/2026

Arrêté du Maire portant fermeture de la via ferrata du tour du Jalouvre 03/11/2025 

Arrêté du Maire réglementant l’utilisation du skatepark – 08/07/25

Arrêté portant  prévention des risques temporaires d’accès à la Pointe Percée par la voie normale et portant abrogation de l’arrêté du 9 juillet 2024 – 12/07/24

Arrêté du Maire réglementant l’éclairage public – 07/04/23

Additif de l’arrêté du Maire portant création et réglementation d’une zone 30km/h – 18/11/21

Arrêté du Maire portant création et réglementation d’une zone 30km/h – 18/11/21

Arrêté du Maire règlementant les zones de stationnement temporaire (zones bleues) – 30/06/21

Arrêté du Maire règlementant les nuisances sonores liées aux activités professionnelles – 07/05/21

Arrêté du Maire réglementant le stationnement – 05/12/18

Arrêtés saisonniers :

Arrêté règlementant le stationnement et la circulation à l’occasion des jeux d’en haut au Chinaillon – 14/07/2025

Travaux (arrêtés permanents) :

Arrêté du Maire autorisant de manière permanente les règlementations de circulation pour des raisons de travaux des réseaux de distribution – 11/01/22

Urbanisme :

Arrêté du Maire faisant prescription de la modification n°1 du PLU – 17/12/21

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