Le PLU

La Commune a approuvé le 28 novembre 2019 son Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le PLU permet de planifier l’urbanisme au niveau du territoire communal et fixe les règles de constructibilité qui lui sont applicables. Cette révision a été rendu nécessaire par les évolutions législatives et l’adoption du Schéma de cohérence territoriale (SCOT) à l’échelle de la Communauté de communes des vallées de Thônes en 2011. Le PLU du Grand-Bornand doit en effet être compatible avec les orientations du SCOT en matière d’urbanisme, d’économie, d’agriculture, d’environnement…

PROCEDURES EN COURS

• REGULARISATION DU PLU
• MODIFICATION N°2 DU PLU

REGULARISATION DU PLU

La Commune du Grand-Bornand finalise actuellement la procédure de Régularisation de son PLU.

Cette procédure fait suite à une requête en annulation et à la décision de sursis à statuer prononcée le 6 mars 2024 par le Tribunal Administratif de Grenoble. Il s’agit donc en l’espèce d’une procédure contentieuse juridiquement très ciblée, portant sur des compléments de justifications s’inscrivant dans le strict contexte de l’approbation du PLU en 2019.  Elle ne concerne pas les évolutions ultérieures du PLU, ni le contexte actuel. Elle n’emporte aucune modification des partis-pris d’urbanisme (notamment les choix relatifs aux règlements graphique et écrit).

L’enquête publique afférente s’est déroulée en mairie du GRAND-BORNAND du lundi 16 juin 2025 au jeudi 17 juillet 2025. 

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur sont disponibles en téléchargement :

• Télécharger le rapport
• Télécharger les conclusions

L’ensemble du dossier d’enquête publique restera consultable pendant la durée d’une année complète,  à savoir jusqu’au 1er septembre 2026.

Ces documents peuvent également être communiqués par exemplaires papiers aux frais du demandeur, ou bien par document informatique. (demande par téléphone au 04 50 02 78 30 ou par courrier électronique à urbanisme@mairielegrandbornand.com)

Le projet de régularisation du Plan Local d’Urbanisme du Grand-Bornand, éventuellement modifié pour tenir compte des conclusions de l’enquête et des avis des Personnes Publiques associées ainsi que de l’Autorité Environnementale, sera soumis à une prochaine séance du Conseil municipal en vue de son approbation.

MODIFICATION N°2 DU PLU

La Commune du Grand-Bornand travaille également sur une procédure de modification (dite de « droit commun » )  de son PLU. Son objectif est de permettre des évolutions ponctuelles, et des ajouts sur les règlements écrits et graphiques du PLU, ainsi que dans le volet  « Orientations d’Aménagement et de Programmation ». Ce projet va faire l’objet d’une enquête publique du mercredi 1^er octobre 2025 au lundi 3 novembre 2025 (cf information ci-après).

PRESENTATION

Engagée par arrêté municipal du 2 avril 2025 disponible ici, cette modification  comportera le programme suivant :

• La nécessité de permettre la démolition / reconstruction avec implantation différente de deux constructions,
• L’inscription d’un emplacement réservé,
• La nécessité d’adapter le règlement graphique sur un secteur de transfert de constructibi-lité,
• La modification de l’OAP « Entrée Villavit »,
• La modification du règlement écrit pour préciser les règles ayant trait aux dispositifs d’énergie solaire au sol et en toiture, afin notamment de conditionner leur mise en œuvre pour permettre leur intégration paysagère et environnementale, au traitement des façades et toitures, et à la précision d’une définition,
• La modification du règlement écrit pour imposer, au sein du Site Inscrit « Hameau du Chi-naillon », pour le traitement des toitures, les couvertures en tavaillons épais, ou bien en ancelles et tavaillons de bois de pays,
• La modification du règlement écrit pour adapter les règles relatives aux constructions à destination d’équipement collectif et services publics,
• La mise en œuvre d’une orientation d’aménagement patrimoniale pour le traitement archi-tectural des constructions.

ENQUÊTE PUBLIQUE

Ce projet de modification n°2 du PLU va faire l’objet d’une enquête publique dont l’arrêté est téléchargeable ICI . L’avis de l’Autorité Environnementale ainsi que les avis des personnes consultées seront intégrés au dossier d’enquête.

L’enquête se déroulera à la mairie du GRAND-BORNAND (21 route du Chinaillon BP8 74450 Le Grand-Bornand) du mercredi 1^er octobre 2025 au lundi 3 novembre 2025, aux jours et heures d’ouverture de la mairie, soit de 9h00 à 12h00 et 15h à 17h30 les lundis, mardis, jeudis, vendredis, et les mercredis de 9h à 12h (à l’exception des samedis, dimanches et jours fériés).

Toute personne qui en fait la demande à la mairie (par téléphone au 04 50 02 78 30 ou par courrier électronique à urbanisme@mairielegrandbornand.com) peut obtenir la communication des pièces du dossier durant la période de l’enquête publique, soit en exemplaire papier à ses frais, ou bien par document informatique.

Les pièces du projet de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme du Grand-Bornand, objet de l’enquête, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur seront déposées en mairie pendant toute la durée de l’enquête. Elles seront également disponibles en ligne sur le site du registre dématérialisé: https://www.registre-dematerialise.fr/6604    

Par ailleurs, un poste de travail informatique sera mis à disposition du public dans les locaux de la mairie, sur les lieux de l’enquête pour accéder à la version numérique des pièces.

Pendant la durée de l’enquête, le registre d’enquête à feuillets non mobiles sera doublé d’un registre numérique disponible à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6604

Le registre d’enquête publique numérique, sera mis à jour directement à chaque consignation d’observations.  Les observations du public seront consultables par toute personne durant toute la durée de l’enquête selon les mêmes modalités que pour la communication des pièces du dossier d’enquête publique.

Monsieur Georges LAPERRIERE a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Toutes les informations relatives à cette enquête (permanences, registre papier, registre dématérialisé) seront également accessibles sur les affichages municipaux.

Le commissaire-enquêteur recevra le public en mairie du Grand-Bornand, les :

• Le mercredi 1^er octobre 2025 de 9h à 12h (jour et heure d’ouverture)
• Le mercredi 22 octobre 2025 de 9h à 12h
• Le lundi 3 novembre 2025 de 15h à 17h30 (jour et heure de clôture)

Les remarques sur le projet peuvent également lui être adressées par écrit :

-par voie postale à l’adresse suivante « Monsieur le commissaire enquêteur – Mairie du GRAND-BORNAND – 21 route du Chinaillon – BP 8 – 74450 LE GRAND-BORNAND »

-par courrier électronique à l’adresse suivante : enquete-publique-6604@registre-dematerialise.fr

-directement sur le registre dématérialisé à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6604 permettant de consigner des observations en remplissant le formulaire numérique prévu à cet effet.

A l’expiration du délai d’enquête, le lundi 3 novembre 2025 à 17h30, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur.

A partir du mercredi 3 décembre 2025, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus, à la disposition du public en Mairie du GRAND-BORNAND et en version numérique sur le site internet de la mairie du Grand Bornand, sur la page consacrée au PLU https://www.mairielegrandbornand.com/le-plu/ 

L’ensemble du dossier d’enquête publique restera consultable pendant la durée d’une année complète,  à savoir du 3 décembre 2025 au 3 décembre 2026.

Ces documents pourront également être communiqués par exemplaires papiers aux frais du demandeur, ou bien par document informatique. (demande par téléphone au 04 50 02 78 30 ou par courrier électronique à urbanisme@mairielegrandbornand.com)